Mentions Légales
Mise à jour : 07/09/2019
Propriétaire
Responsable fonctionnel
Direction des ressources humaines
Sous-direction emploi formation
Base aérienne 705 – RD 910 TOURS cedex 02
Responsable réalisation projet
École de formation des sous-officiers de l’Armée de l'Air et de l'espace
Centre expert de la formation pédagogique 07.321
Département de la digitalisation de la formation
Section Conception E-Formation
Base aérienne 721 - 17333 Rochefort Air
05 46 88 82 95
Utilisation du site
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de l'Armée de l'air et de l'espace, et accessible par l’ensemble du personnel des Armées. En accédant à cette plateforme, ils pourront suivre des formations nécessitant une inscription préalable. Le simple fait d’accéder à cette plateforme d’enseignement distancielle implique l’acceptation et le respect, sans réserve, des termes et conditions définis ci-dessous. Les données contenues dans ce site ne sont utilisées qu’aux fins auxquelles ce site est dédié à savoir la formation distancielle des utilisateurs.
Les comptes inactifs sont désactivés au bout de 4 mois et supprimés au bout de 12 mois. 30 jours en amont de chaque échéance, un mail est transmis à l’apprenant pour l’informer. L’utilisation du compte met fin à cette procédure.
En cas d’utilisation d’adresse personnelle, l’administrateur se réserve le droit de supprimer l’adresse en question pour la remplacer par l’adresse Intradef de l’utilisateur.
En cas de multiplication intempestive de comptes, l’administrateur se réserve le droit de supprimer les comptes doublons.
Sécurité
Accessible via le réseau Internet, cette plateforme doit faire l’objet d’une sensibilité accrue en termes d’hygiène cybernétique. L’utilisateur doit donc s’assurer qu’il ne facilitera pas l’accès à la plateforme aux personnes non autorisées (avec ou sans autorisation de sa part). L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiant et mot de passe et par conséquent responsable de leur sécurisation. Il rendra compte à l’administrateur de la plateforme de toute utilisation frauduleuse de son compte.
L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui, masquer son identité, s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
Communication
Des forums sont mis en place. Leur objectif est de faciliter les échanges entre stagiaires, tuteurs, formateurs et/ou administrateurs. Ces forums doivent être utilisés uniquement dans un but pédagogique, lors de conduite de projet ou bien pour solutionner des problèmes d’utilisation de la plateforme. L’utilisateur est responsable des messages qu’il rédige. Il veillera également à utiliser les forums correspondants à la thématique relative à sa demande. Les correspondances privées ne sont pas autorisées dans les forums. L’utilisateur dispose d’une messagerie au sein de la plateforme.
Il est également demandé d’utiliser une orthographe correcte et compréhensible de tous (pas d’abréviation) et de proscrire le langage SMS.
L’administrateur (de la plateforme ou de la formation) n’est pas responsable des informations véhiculées dans les messages. Il se réserve le droit, en tant que modérateur, avec ou sans préavis, de déplacer, modifier ou supprimer des messages, modifier ou supprimer des sujets, de rendre compte à l’autorité hiérarchique de l’utilisateur qui ne respecterait pas ces consignes. De plus une attention particulière est portée sur les messages :
Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez faire valoir votre droit en nous contactant : efsoaa-cefp-ddf-scef-airlearning.administrateur.fct@intradef.gouv.fr.
Droit de la Propriété intellectuelle
Contenus
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI). L’administrateur s’engage à respecter la loi dans le domaine du droit d’auteur dans son périmètre de responsabilité.
Les formations dispensées par le biais de la plateforme sont la propriété intellectuelle des rédacteurs des formations. Ils sont responsables des contenus qu’ils mettent à disposition des utilisateurs. Cette responsabilité couvre la présentation, la véracité du fonds documentaire, la qualité des médias ainsi que le respect du CPI.
Les contenus sont partagés dans le cadre d’un apprentissage et ne doivent pas faire l’objet de copie, de transformation, de réutilisation, de publication, d’impression, de téléchargement, d’affichage, de transmission, de diffusion ou d’utilisation, dans un but lucratif ou non, sans accord préalable de l’administrateur ou du responsable de la formation.
La responsabilité de l’administrateur de la plateforme ou de la formation ne peut être engagée du fait de tiers (contenus partagés par les utilisateurs, liens, …).
Liens
L’établissement de liens hypertextes simples est autorisé sans accord préalable (conformément aux spécifications du CPI).
L’établissement de liens hypertextes profonds doit faire l’objet d’une autorisation préalable du responsable de la formation (sous peine d’être considéré comme de la contrefaçon).
La mention explicite du site ministère des Armées dans l’intitulé du lien est obligatoire.
Le ministère des Armées se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site eform.defense.gouv.fr.
Témoins de connexion ou cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des témoins de connexions ou cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Droit de réponse
Le droit de réponse peut être exercé auprès de l’éditeur du site, par voie postale.
Avertissement
Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Propriétaire
Responsable fonctionnel
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Sous-direction emploi formation
Base aérienne 705 – RD 910 TOURS cedex 02
Responsable réalisation projet
École de formation des sous-officiers de l’Armée de l'Air et de l'espace
Centre expert de la formation pédagogique 07.321
Département de la digitalisation de la formation
Section Conception E-Formation
Base aérienne 721 - 17333 Rochefort Air
05 46 88 82 95
Utilisation du site
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de l'Armée de l'air et de l'espace, et accessible par l’ensemble du personnel des Armées. En accédant à cette plateforme, ils pourront suivre des formations nécessitant une inscription préalable. Le simple fait d’accéder à cette plateforme d’enseignement distancielle implique l’acceptation et le respect, sans réserve, des termes et conditions définis ci-dessous. Les données contenues dans ce site ne sont utilisées qu’aux fins auxquelles ce site est dédié à savoir la formation distancielle des utilisateurs.
Les comptes inactifs sont désactivés au bout de 4 mois et supprimés au bout de 12 mois. 30 jours en amont de chaque échéance, un mail est transmis à l’apprenant pour l’informer. L’utilisation du compte met fin à cette procédure.
En cas d’utilisation d’adresse personnelle, l’administrateur se réserve le droit de supprimer l’adresse en question pour la remplacer par l’adresse Intradef de l’utilisateur.
En cas de multiplication intempestive de comptes, l’administrateur se réserve le droit de supprimer les comptes doublons.
Sécurité
Accessible via le réseau Internet, cette plateforme doit faire l’objet d’une sensibilité accrue en termes d’hygiène cybernétique. L’utilisateur doit donc s’assurer qu’il ne facilitera pas l’accès à la plateforme aux personnes non autorisées (avec ou sans autorisation de sa part). L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiant et mot de passe et par conséquent responsable de leur sécurisation. Il rendra compte à l’administrateur de la plateforme de toute utilisation frauduleuse de son compte.
L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui, masquer son identité, s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
Communication
Des forums sont mis en place. Leur objectif est de faciliter les échanges entre stagiaires, tuteurs, formateurs et/ou administrateurs. Ces forums doivent être utilisés uniquement dans un but pédagogique, lors de conduite de projet ou bien pour solutionner des problèmes d’utilisation de la plateforme. L’utilisateur est responsable des messages qu’il rédige. Il veillera également à utiliser les forums correspondants à la thématique relative à sa demande. Les correspondances privées ne sont pas autorisées dans les forums. L’utilisateur dispose d’une messagerie au sein de la plateforme.
Il est également demandé d’utiliser une orthographe correcte et compréhensible de tous (pas d’abréviation) et de proscrire le langage SMS.
L’administrateur (de la plateforme ou de la formation) n’est pas responsable des informations véhiculées dans les messages. Il se réserve le droit, en tant que modérateur, avec ou sans préavis, de déplacer, modifier ou supprimer des messages, modifier ou supprimer des sujets, de rendre compte à l’autorité hiérarchique de l’utilisateur qui ne respecterait pas ces consignes. De plus une attention particulière est portée sur les messages :
- laissant penser un engagement de la responsabilité de la Section SCEF,
- diffusant des œuvres protégées sans autorisation et/ou des documents illégaux,
- publicitaires,
- incitant à la fraude pédagogique ou sécuritaire de la plateforme,
- atteignant la vie privée ou l’honneur de quiconque,
- diffamatoires, menaçants, injurieux, racistes, etc…
Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Vous pouvez faire valoir votre droit en nous contactant : efsoaa-cefp-ddf-scef-airlearning.administrateur.fct@intradef.gouv.fr.
Droit de la Propriété intellectuelle
Contenus
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et sont couverts par le code de la propriété intellectuelle (CPI). L’administrateur s’engage à respecter la loi dans le domaine du droit d’auteur dans son périmètre de responsabilité.
Les formations dispensées par le biais de la plateforme sont la propriété intellectuelle des rédacteurs des formations. Ils sont responsables des contenus qu’ils mettent à disposition des utilisateurs. Cette responsabilité couvre la présentation, la véracité du fonds documentaire, la qualité des médias ainsi que le respect du CPI.
Les contenus sont partagés dans le cadre d’un apprentissage et ne doivent pas faire l’objet de copie, de transformation, de réutilisation, de publication, d’impression, de téléchargement, d’affichage, de transmission, de diffusion ou d’utilisation, dans un but lucratif ou non, sans accord préalable de l’administrateur ou du responsable de la formation.
La responsabilité de l’administrateur de la plateforme ou de la formation ne peut être engagée du fait de tiers (contenus partagés par les utilisateurs, liens, …).
Liens
L’établissement de liens hypertextes simples est autorisé sans accord préalable (conformément aux spécifications du CPI).
L’établissement de liens hypertextes profonds doit faire l’objet d’une autorisation préalable du responsable de la formation (sous peine d’être considéré comme de la contrefaçon).
La mention explicite du site ministère des Armées dans l’intitulé du lien est obligatoire.
Le ministère des Armées se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site eform.defense.gouv.fr.
Témoins de connexion ou cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site des témoins de connexions ou cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un ensemble de données servant à enregistrer les informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Droit de réponse
Le droit de réponse peut être exercé auprès de l’éditeur du site, par voie postale.
Avertissement
Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.) ;
Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Instruction n° 8192/DEF/SEC/DIR/SIC du 30/06/2003 relative aux modalités d’accès, de raccordement et d’utilisation des réseaux externes au ministère de la défense ;
Directive DGSIC n° 13/DEF/DGSIC approuvée le 30/06/2003 relative à la sécurité des accès aux services de l’internet et la sécurité de l’hébergement des services internet du ministère de la défense ;
Articles 323.1 à 323.7 du code pénal de 1994 modifiés par l'ordonnance du 19 septembre 2000 article 3, en vigueur depuis le 1er janvier 2002 ;
Loi du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle ;
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Loi 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.) ;
Décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (R.G.P.D.) ;
Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Instruction n° 8192/DEF/SEC/DIR/SIC du 30/06/2003 relative aux modalités d’accès, de raccordement et d’utilisation des réseaux externes au ministère de la défense ;
Directive DGSIC n° 13/DEF/DGSIC approuvée le 30/06/2003 relative à la sécurité des accès aux services de l’internet et la sécurité de l’hébergement des services internet du ministère de la défense ;
Articles 323.1 à 323.7 du code pénal de 1994 modifiés par l'ordonnance du 19 septembre 2000 article 3, en vigueur depuis le 1er janvier 2002 ;
Loi du 1 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle ;
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Loi 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.) ;
Décret 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.