Mentions Légales
CHARTE UTILISATEUR
PLATEFORME D’APPRENTISSAGE REGLEMENTAIRE ET D’INFORMATION DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
1. Préambule
La présente charte a pour objet de fixer les règles d’utilisation de la Plateforme d’Apprentissage Règlementaire et d’Information des Sapeurs-pompiers de PARIS (PARIS).
Les règles ainsi définies sont destinées à assurer un bon usage de cette plateforme et des ressources qu’elle contient.
La présente charte tient compte notamment des recommandations de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information des Armées (PSSI-A) et de la Préfecture de Police (PSSI-PP) et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La présente charte est rédigée dans le souci de concilier les intérêts de chaque utilisateur et ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Elle manifeste ainsi la volonté de la BSPP d’assurer un usage loyal, respectueux et responsable de ses moyens informatiques et de ses publications, ainsi que de protéger son patrimoine et son image de marque.
La présente charte pourra évoluer en fonction du contexte légal et de la politique de sécurité notamment applicable au sein de la BSPP.
Ces règles ont également pour objet d’atteindre un niveau optimum en termes de sécurité, de confidentialité et de disponibilité dans l’usage de ces moyens.
2. Personnes concernées
La présente charte est applicable, et donc opposable, à toute personne autorisée à accéder à la plateforme PARIS, ce quel que soit leur statut (militaires de la BSPP, personnels conventionnés, personnels civils, stagiaires, réservistes, etc.…).
3. Usages concernés
La présente charte s’applique à tous les types d’usage, qu’ils aient lieu :
- dans les locaux de la BSPP ;
- dans le cadre d’un usage dit « nomade », quel qu’en soit le lieu ;
- dans le cadre d’un accès distant, quel que soit le lieu de cet accès.
La présente charte s’applique quelles que soient la fréquence et la périodicité de l’utilisation des moyens informatiques et de communication électronique.
4. Conditions d’utilisation
La plateforme PARIS est réservée à un usage professionnel. Elle est mise à disposition des personnels de la BSPP pour se former. PARIS n’a pas vocation à être utilisé dans une autre cadre que celui de la formation à la BSPP, notamment à des fins de formation dans d’autres corps de sapeurs-pompiers civils ou militaires. Les ressources présentées dans PARIS ne doivent pas être copiées ou divulguées hors de la BSPP et ne doivent pas être utilisées dans un but lucratif.
L’utilisation des forums et chats doit se faire dans le respect des règles d'éthique professionnelle et de déontologie, ainsi que les obligations de réserve et de devoir de discrétion en usage au sein de la BSPP.
5. Conditions d’accès et identification
Chaque utilisateur est doté d’un identifiant permettant l’accès à PARIS.
L’identifiant est dans tous les cas personnel.
Il est interdit à l’utilisateur de :
L’identifiant doit être modifié selon une fréquence déterminée par la politique de sécurité des systèmes d’information.
La BSPP se réserve, pour quelque raison que ce soit, de manière temporaire ou définitive, le droit d’accorder, de refuser, de modifier ou de supprimer tout ou partie, le droit d’accès de toute personne à PARIS.
6. Mobilité
L’accès à la plateforme PARIS peut se faire en tout lieu et en tout temps à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Cet usage de moyens informatiques dits « nomades » impose à l’utilisateur un niveau de surveillance et de confidentialité renforcé. En particulier, l’utilisateur se doit d’adopter une attitude de prudence et de réserve au regard des informations et des ressources de PARIS qu’il pourrait être amené à visualiser.
Il doit également veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ces ressources, les utiliser ou accéder à leurs contenus.
7. Protection de la propriété intellectuelle
L’utilisation de la plateforme PARIS de la BSPP implique le respect des droits de propriété intellectuelle.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à :
8. Préservation du secret et de la confidentialité
Le respect de la confidentialité des données est une exigence essentielle de la BSPP.
La sauvegarde des intérêts de la BSPP nécessite le respect par l’utilisateur d'une obligation générale et permanente de confidentialité, de discrétion et de secret professionnel à l'égard des informations dont il a connaissance dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.
Le respect de cette obligation implique notamment de :
- veiller à ce que les tiers non autorisés n'aient pas connaissance de telles informations ;
- n’accéder qu’aux informations en rapport direct avec sa fonction et ne pas chercher, en conséquence, à prendre connaissance d’informations réservées à d’autres utilisateurs ;
- d'une manière générale, respecter les règles d'éthique professionnelle et de déontologie, ainsi que les obligations de réserve et de devoir de discrétion en usage au sein de la BSPP.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques liés à la diffusion de contenus d’information sur internet, en particulier au sein des réseaux sociaux et sur les blogs. Il est donc strictement interdit de diffuser la moindre information à caractère professionnel, qu’elle soit ou non protégée par une obligation légale de secret ou une obligation contractuelle de confidentialité sur internet.
9. Droits des utilisateurs
La BSPP s’engage à ce que les données concernant les utilisateurs soient collectées et traitées de manière loyale et licite, dans les conditions exposées.
Les traitements opérés dans le cadre de la présente charte ont pour finalité :
Conformément à la loi « Informatique et libertés », les utilisateurs sont informés, en particulier, qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motif légitime, relatif à l’ensemble des informations à caractère personnel les concernant, et qui s’exerce auprès de la BSPP.
10. Sécurité
Lorsque l’utilisateur utilise ses moyens personnels pour accéder à PARIS, ceux-ci sont nécessairement autorisés, voire contrôlés par ce même personnel.
La vigilance impose :
11. Traçabilité
Pour satisfaire aux obligations légales qui lui incombent, la BSPP procède à la mise en place d’outils de traçabilité, notamment pour suivre les connexions et les résultats obtenus aux différents parcours formatifs.
12. Maintenance
En aucun cas, une opération de maintenance, quel que soit son mode opératoire, ne justifie le fait pour l’utilisateur de communiquer son identification.
13. Responsabilités et sanctions
Toute utilisation non conforme aux conditions et limites définies par cette charte est constitutive d’une faute.
En conséquence, le non-respect de la réglementation applicable expose l’utilisateur en cause à des sanctions disciplinaires, prévues notamment dans l’instruction « discipline », et/ou à des poursuites judiciaires.
Il doit être rappelé que toute infraction, outre le traitement pénal, entraîne des sanctions disciplinaires.
Ces sanctions peuvent notamment consister dans le contrôle renforcé, la suspension, le blocage, le retrait et même la suppression pure et simple de son droit d’utiliser tout ou partie de la plateforme PARIS.
PLATEFORME D’APPRENTISSAGE REGLEMENTAIRE ET D’INFORMATION DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
1. Préambule
La présente charte a pour objet de fixer les règles d’utilisation de la Plateforme d’Apprentissage Règlementaire et d’Information des Sapeurs-pompiers de PARIS (PARIS).
Les règles ainsi définies sont destinées à assurer un bon usage de cette plateforme et des ressources qu’elle contient.
La présente charte tient compte notamment des recommandations de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information des Armées (PSSI-A) et de la Préfecture de Police (PSSI-PP) et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La présente charte est rédigée dans le souci de concilier les intérêts de chaque utilisateur et ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Elle manifeste ainsi la volonté de la BSPP d’assurer un usage loyal, respectueux et responsable de ses moyens informatiques et de ses publications, ainsi que de protéger son patrimoine et son image de marque.
La présente charte pourra évoluer en fonction du contexte légal et de la politique de sécurité notamment applicable au sein de la BSPP.
Ces règles ont également pour objet d’atteindre un niveau optimum en termes de sécurité, de confidentialité et de disponibilité dans l’usage de ces moyens.
2. Personnes concernées
La présente charte est applicable, et donc opposable, à toute personne autorisée à accéder à la plateforme PARIS, ce quel que soit leur statut (militaires de la BSPP, personnels conventionnés, personnels civils, stagiaires, réservistes, etc.…).
3. Usages concernés
La présente charte s’applique à tous les types d’usage, qu’ils aient lieu :
- dans les locaux de la BSPP ;
- dans le cadre d’un usage dit « nomade », quel qu’en soit le lieu ;
- dans le cadre d’un accès distant, quel que soit le lieu de cet accès.
La présente charte s’applique quelles que soient la fréquence et la périodicité de l’utilisation des moyens informatiques et de communication électronique.
4. Conditions d’utilisation
La plateforme PARIS est réservée à un usage professionnel. Elle est mise à disposition des personnels de la BSPP pour se former. PARIS n’a pas vocation à être utilisé dans une autre cadre que celui de la formation à la BSPP, notamment à des fins de formation dans d’autres corps de sapeurs-pompiers civils ou militaires. Les ressources présentées dans PARIS ne doivent pas être copiées ou divulguées hors de la BSPP et ne doivent pas être utilisées dans un but lucratif.
L’utilisation des forums et chats doit se faire dans le respect des règles d'éthique professionnelle et de déontologie, ainsi que les obligations de réserve et de devoir de discrétion en usage au sein de la BSPP.
5. Conditions d’accès et identification
Chaque utilisateur est doté d’un identifiant permettant l’accès à PARIS.
L’identifiant est dans tous les cas personnel.
Il est interdit à l’utilisateur de :
- Procéder à la moindre divulgation, même en « interservice », de son identifiant ;
- D’utiliser un identifiant autre que le sien, dans l’hypothèse où il en aurait connaissance ;
- De supprimer, masquer ou modifier son identité ou son identifiant ;
L’identifiant doit être modifié selon une fréquence déterminée par la politique de sécurité des systèmes d’information.
La BSPP se réserve, pour quelque raison que ce soit, de manière temporaire ou définitive, le droit d’accorder, de refuser, de modifier ou de supprimer tout ou partie, le droit d’accès de toute personne à PARIS.
6. Mobilité
L’accès à la plateforme PARIS peut se faire en tout lieu et en tout temps à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Cet usage de moyens informatiques dits « nomades » impose à l’utilisateur un niveau de surveillance et de confidentialité renforcé. En particulier, l’utilisateur se doit d’adopter une attitude de prudence et de réserve au regard des informations et des ressources de PARIS qu’il pourrait être amené à visualiser.
Il doit également veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ces ressources, les utiliser ou accéder à leurs contenus.
7. Protection de la propriété intellectuelle
L’utilisation de la plateforme PARIS de la BSPP implique le respect des droits de propriété intellectuelle.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas effectuer de copie illicite de cours ou contenus pédagogiques ;
- Ne pas diffuser des textes, des images, des photographies, des œuvres musicales ou audiovisuelles et, plus généralement toute création copiée sur le réseau internet ;
- Ne pas copier, ne pas permettre la copie, et remettre à des tiers des créations appartenant à des tiers ou à la BSPP et contenus sur la plateforme PARIS.
8. Préservation du secret et de la confidentialité
Le respect de la confidentialité des données est une exigence essentielle de la BSPP.
La sauvegarde des intérêts de la BSPP nécessite le respect par l’utilisateur d'une obligation générale et permanente de confidentialité, de discrétion et de secret professionnel à l'égard des informations dont il a connaissance dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle.
Le respect de cette obligation implique notamment de :
- veiller à ce que les tiers non autorisés n'aient pas connaissance de telles informations ;
- n’accéder qu’aux informations en rapport direct avec sa fonction et ne pas chercher, en conséquence, à prendre connaissance d’informations réservées à d’autres utilisateurs ;
- d'une manière générale, respecter les règles d'éthique professionnelle et de déontologie, ainsi que les obligations de réserve et de devoir de discrétion en usage au sein de la BSPP.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur les risques liés à la diffusion de contenus d’information sur internet, en particulier au sein des réseaux sociaux et sur les blogs. Il est donc strictement interdit de diffuser la moindre information à caractère professionnel, qu’elle soit ou non protégée par une obligation légale de secret ou une obligation contractuelle de confidentialité sur internet.
9. Droits des utilisateurs
La BSPP s’engage à ce que les données concernant les utilisateurs soient collectées et traitées de manière loyale et licite, dans les conditions exposées.
Les traitements opérés dans le cadre de la présente charte ont pour finalité :
- Le suivi individuel des parcours formatifs ;
- La gestion des inscriptions à des parcours formatifs ;
- Le respect de la présente charte.
Conformément à la loi « Informatique et libertés », les utilisateurs sont informés, en particulier, qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour motif légitime, relatif à l’ensemble des informations à caractère personnel les concernant, et qui s’exerce auprès de la BSPP.
10. Sécurité
Lorsque l’utilisateur utilise ses moyens personnels pour accéder à PARIS, ceux-ci sont nécessairement autorisés, voire contrôlés par ce même personnel.
La vigilance impose :
- De ne pas modifier ou détruire, ou tenter de modifier ou détruire, des fichiers sur lesquels il ne dispose d’aucun droit.
- Mettre à disposition d’utilisateurs non autorisés un accès à la plateforme PARIS à travers les matériels ou réseaux dont il a l’usage ;
- Utiliser ou tenter d’utiliser des comptes autres que ceux qui lui sont attribués, ou masquer son identité ;
- D’effectuer des opérations pouvant nuire aux relations internes ou externes de la BSPP.
11. Traçabilité
Pour satisfaire aux obligations légales qui lui incombent, la BSPP procède à la mise en place d’outils de traçabilité, notamment pour suivre les connexions et les résultats obtenus aux différents parcours formatifs.
12. Maintenance
En aucun cas, une opération de maintenance, quel que soit son mode opératoire, ne justifie le fait pour l’utilisateur de communiquer son identification.
13. Responsabilités et sanctions
Toute utilisation non conforme aux conditions et limites définies par cette charte est constitutive d’une faute.
En conséquence, le non-respect de la réglementation applicable expose l’utilisateur en cause à des sanctions disciplinaires, prévues notamment dans l’instruction « discipline », et/ou à des poursuites judiciaires.
Il doit être rappelé que toute infraction, outre le traitement pénal, entraîne des sanctions disciplinaires.
Ces sanctions peuvent notamment consister dans le contrôle renforcé, la suspension, le blocage, le retrait et même la suppression pure et simple de son droit d’utiliser tout ou partie de la plateforme PARIS.