Mises à jour le 19/11/2019

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Le Centre de Formation de la Défense (CFD), département Apprendre En Ligne (SGA/DRHMD/SRHC/CFD/AEL),
16 boulevard Lahitolle
18021 Bourges cedex.
 
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Les marques verbales et visuelles (logos) représentés dans les formations intégrées sur notre plateforme, sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite du CFD, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

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En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
 
 

Le traitement des données personnelles est géré par le gérant du site :
Centre de Formation de la Défense (CFD), département Apprendre En Ligne (SGA/DRHMD/SRHC/CFD/AEL),
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Catégories de données traitées

• Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe, sexe, statut (privé, public), établissement professionnel et adresse électronique)
• Données d’utilisation du service (dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme)
• Données d’utilisation des formations (dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules de formation)
• Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite à la formation)
• Echanges entre le CFD et les utilisateurs
• Echanges publiés sur les forums selon formation
• Echanges avec l’employeur dans le cadre du suivi des formations professionnelles de l‘utilisateur
• Statistiques d’utilisation des formations (données anonymisées nécessitant le recueil du statut, sexe et établissement professionnel)

 
Source des données 
Ces informations sont recueillies auprès de l’organisme employeur de l’utilisateur dans le cadre d’une inscription à une formation professionnelle.
 
Caractère obligatoire du recueil et gestion des données
Les données enregistrées sur la plateforme ou recueillies par la plateforme sont des données qui sont soient :

• obligatoires et nécessaires à la gestion du service ;
• obligatoires et nécessaires à la fourniture de résultats statistiques anonymisées auprès du Ministère des Armées (notamment les données concernant le sexe, le statut/grade)

Prise de décision automatisée
Le traitement des données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne :

• les personnes inscrites à une formation délivrée sur notre plateforme ;
• les personnels du service gérant ce site ;
• les tuteurs pour les sessions tutorées.

Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les personnels du CFD ;
• pour les formations « tutorées », le tuteur de la formation ;
• l’employeur de l’utilisateur (via réseau formation).

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Les données à caractère personnel sont conservées au plus tard 1 an après la date de fin de la dernière session de formation.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du ministère des armées (issue de la PSSI de l’Etat).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
 
1-      Exercer ses droits
 Pour toute demande, vous pouvez contacter le responsable de traitement des données du site : celead-admin.fct@intradef.gouv.fr

2-      En cas d'insatisfaction suite à votre demande auprès du responsable de traitement
En application de l’arrêté du 13/06/2018, le rôle de délégué à la protection des données (DPD) du ministère des armées est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère des armées. Contact : daj.delegue.fct@intradef.
 
3-      Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.