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Mises à jour le 19/11/2019
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Editeur
Le site Celead est édité et géré par :
Le Centre de Formation de la Défense (CFD), département Apprendre En Ligne (SGA/DRHMD/SRHC/CFD/AEL),
16 boulevard Lahitolle
18021 Bourges cedex.
Ce site a pour vocation de délivrer des formations à des utilisateurs autorisés.
Le site de l’enseignement à distance du ministère des armées est géré par l’équipe du projet E FORM INTERNET dont la responsabilité tournante appartient à ce jour à la DRHAT, 60b boulevard Jean Royer, 37000 TOURS. Chaque armée, direction ou service est responsable du contenu qui le concerne.
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Hébergement
L’hébergement du site est assuré par l’opérateur national gérant les systèmes d’informations et de communication du ministère des armées.
Modalités d'utilisation
Les modalités énoncées dans les paragraphes suivants constituent un contrat entre vous et le Centre de formation de la défense. En accédant à ce site, en naviguant sur le site ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous déclarez que vous avez lu et compris ces modalités et que vous acceptez d'y être liées et de vous conformer à toutes les lois ainsi qu'à tous les règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site.
Le Centre de formation de la défense peut à tout moment modifier ces modalités d'utilisation ainsi que tout autre renseignement contenu dans ce site en mettant à jour cette charte. Le Centre de formation de la défense peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits, aux services ou aux applications de ce site.
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Identifiant et mot de passe
La plateforme de formation en ligne (LMS) Celead et les contenus de la plateforme administrée par le Centre de formation de la défense sont à l'usage exclusif des utilisateurs autorisés. En aucun cas les membres ne doivent partager leur identifiant et mot de passe avec d'autres utilisateurs autorisés ou non. Tous les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ne fournissent pas ou ne facilitent pas un accès non autorisé à leur compte. Tous les utilisateurs jouent un rôle important en protégeant les données de la plateforme.
Utilisation des marques
Les marques verbales et visuelles (logos) représentés dans les formations intégrées sur notre plateforme, sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite du CFD, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
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Réutilisation des contenus
Ce site ainsi que tout son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, publiés, téléchargés, affichés, transmis, diffusés ou utilisés en vue de créer des travaux dérivés sans l'autorisation écrite préalable du Centre de formation de la défense.
Cette autorisation pourra vous être accordée à la condition que vous ne modifiez pas le contenu affiché sur ce site, que vous gardiez intacts les avis de droits.
Votre défaut de respecter les modalités, conditions et avis contenus dans ce site, entraînera automatiquement la révocation des droits qui vous ont été accordés et ce, sans préavis, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des contenus téléchargés qui sont en votre possession ou sous votre contrôle.
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Il n'est pas promis ni garanti que les renseignements contenus dans ce site sont exacts, à jour ou exhaustifs, et le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Tous les articles, renseignements, produits, logiciels et services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte.
Le Centre de formation de la défense ne garantit pas que ce site fonctionnera sans interruption, ou qu'il sera à jour ou exempt d'erreurs. Vous êtes responsable de la configuration de votre poste client pour accéder au site. Le Centre de formation de la défense ne garantit pas qu'il puisse résoudre les problèmes qui lui auront été signalés, même s'il choisit de fournir des renseignements qui peuvent aider à résoudre un problème.
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Limitation de responsabilité
Le Centre de formation de la défense ne peut en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, spéciaux ou exemplaires de quelque nature que ce soit de tout site ou ressource auxquels il est possible d'accéder par un lien contenu dans ce site, auxquels il est fait référence ou auxquels il est possible d'avoir accès par ce site. Certains articles, renseignements, produits, logiciels et services offerts par l'intermédiaire de ce site peuvent faire l'objet de modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents. En cas d'incompatibilité, ces modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents auront préséance sur les présentes modalités d'utilisation. Veuillez-vous référer au contrat ou à l'avis qui s'applique.
Droit applicable
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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Vie privée - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est géré par le gérant du site :
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Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) à une formation sur notre plateforme.
Il permet au CFD :
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) à une formation sur notre plateforme.
Il permet au CFD :
- d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs
- de permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation
- de délivrer des attestations de suivi
- de mettre à disposition des utilisateurs des objets de communication en lien avec les formations auxquelles ils sont inscrits (forum, messagerie)
- de communiquer avec les utilisateurs
- de produire des statistiques sur l’utilisation du service
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
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Données traitées
Catégories de données traitées
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l’organisme employeur de l’utilisateur dans le cadre d’une inscription à une formation professionnelle.
Caractère obligatoire du recueil et gestion des données
Les données enregistrées sur la plateforme ou recueillies par la plateforme sont des données qui sont soient :
Le traitement des données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
- Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe, sexe, statut (privé, public), établissement professionnel et adresse électronique)
- Données d’utilisation du service (dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme)
- Données d’utilisation des formations (dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules de formation)
- Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite à la formation)
- Echanges entre le CFD et les utilisateurs
- Echanges publiés sur les forums selon formation
- Echanges avec l’employeur dans le cadre du suivi des formations professionnelles de l‘utilisateur
- Statistiques d’utilisation des formations (données anonymisées nécessitant le recueil du statut, sexe et établissement professionnel)
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l’organisme employeur de l’utilisateur dans le cadre d’une inscription à une formation professionnelle.
Caractère obligatoire du recueil et gestion des données
Les données enregistrées sur la plateforme ou recueillies par la plateforme sont des données qui sont soient :
- obligatoires et nécessaires à la gestion du service ;
- obligatoires et nécessaires à la fourniture de résultats statistiques anonymisées auprès du Ministère des Armées (notamment les données concernant le sexe, le statut/grade)
Le traitement des données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnes inscrites à une formation délivrée sur notre plateforme ;
- les personnels du service gérant ce site ;
- les tuteurs pour les sessions tutorées.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les personnels du CFD ;
- pour les formations « tutorées », le tuteur de la formation ;
- l’employeur de l’utilisateur (via réseau formation).
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées au plus tard 1 an après la date de fin de la dernière session de formation.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du ministère des armées (issue de la PSSI de l’Etat).
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
1- Exercer ses droits
Pour toute demande, vous pouvez contacter le responsable de traitement des données du site : celead-admin.fct@intradef.gouv.fr
2- En cas d'insatisfaction suite à votre demande auprès du responsable de traitement
En application de l’arrêté du 13/06/2018, le rôle de délégué à la protection des données (DPD) du ministère des armées est assuré par la direction des affaires juridiques du ministère des armées. Contact : daj.delegue.fct@intradef.
3- Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.
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