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Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, de ce site et de son contenu ne peut être effectuée sans l’autorisation de la Marine Nationale. Ce site est à usage strictement interne au Ministère de la Défense. Toute personne ne respectant pas ces dispositions légales s’engage à des poursuites judiciaires.
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Protection des données personnelles :
Les données à caractère personnel ainsi collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Major Général de la Marine.
Ces données sont collectées dans le cadre des missions de formation des écoles de la Marine et sont nécessaires à la gestion de la scolarité des marins concernés par le dispositif E-Form Internet.
Elles sont destinées à la DPMM.
Elles seront conservées pendant toute la durée d'utilisation du service.
Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement, que vous pouvez exercer par mail ou par courrier, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr ou à :
Monsieur le vice-amiral d’escadre, major général de la Marine
Bureau « réglementation générale et affaires juridiques »
Direction du personnel militaire de la marine - Tours
60 ter boulevard Jean Royer
37000 TOURS
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
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